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Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Décision Souveraine du 8 janvier 1990 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain"
Journal n°6903
du 12 janvier 1990
Décision Souveraine en date du 29 décembre 1989 nommant un Président et un Vice-Président à la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°6901
du 29 décembre 1989
Décision Souveraine du 23 novembre 1989 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1987
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
Décision Souveraine en date du 23 novembre 1989 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Louis SCIOLLA
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
Décision Souveraine en date du 17 novembre 1989 modifiant la réglementation relative à l'attribution des passeports diplomatiques
Journal n°6890
du 13 octobre 1989
Décision Souveraine du 10 octobre 1989 confirmant dans ses fonctions M. René SAORGIN, Titulaire du Grand Orgue de la Cathédrale
Journal n°6850
du 6 janvier 1989
Décision Souveraine du 7 décembre 1988 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1986
Journal n°6813
du 22 avril 1988
Décision Souveraine en date du 13 avril 1988 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé aux Etablissements Roger BARBARIN
Journal n°6812
du 15 avril 1988
Décision Souveraine en date du 5 avril 1988 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à "L'Imprimerie de Monte-Carlo"
Journal n°6812
du 15 avril 1988
Décision Souveraine du 5 avril 1988 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la "Grande Papeterie de Monte-Carlo"
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
Décision Souveraine du 17 décembre 1987 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1985
Journal n°6787
du 23 octobre 1987
Décision Souveraine en date du 6 octobre 1987 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince" accordé à la Maison SAPJO
Journal n°6779
du 28 août 1987
Décision Souveraine en date du 11 août 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel SBIRAZOLI
Journal n°6775
du 31 juillet 1987
Décision Souveraine en date du 16 juillet 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. "CHRISTIAN DIOR FOURRURE"
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Décision Souveraine en date du 17 juin 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Marcel RUE